Qui finance ?

Le modèle financier

RDV Service Public est une solution numérique portée et financée par la Direction Interministérielle du Numérique(DINUM) et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Ces deux administrations sont les principaux sponsors de la solution. Elles apportent à la fois le financement et une vision stratégique : la DINUM pour le volet État et l'ANCT pour le volet collectivités territoriales. Notre solution présente 2 catégorie de dépenses :

• Des dépenses d'investissement (≈ 90%) pour le développement et l’améliorations continue de la solution

• Des dépenses de fonctionnement (≈ 10%) pour la maintenance, l’hébergement, les emails et les sms.

Petite administration

Les financements interministériels des deux sponsors DINUM et ANCT garantissent la pérennité et la gratuité pour les administrations utilisatrices concernant les coût de fonctionnement et d’investissement. La solution est entièrement gratuite pour une utilisation en l'état de la solution par les collectivités territoriales, les opérateurs et les services de l'État.

• Pas de frais d’investissement ❌

• Pas de frais de fonctionnement ❌

Grande administration

Là aussi, les financements interministériels des deux sponsors DINUM et ANCT garantissent la pérennité et la gratuité pour les administrations utilisatrices concernant les coût d’investissement. Toutefois, à partir d’un certain volume de rendez-vous (10 000 rendez-vous par an) une participation financière est demandée pour contribuer au fond de concours commun finançant les coût de fonctionnement notamment ceux liés au coût des SMS envoyés par la solution. Cette participation au frais de fonctionnement engagera la signature d'une convention pour définir le montant annuel.

• Pas de frais d’investissement ❌

• Des frais de fonctionnement ✅

Pour simuler les coûts de fonctionnement de votre administration, vous pouvez multiplier le coût SMS d’un rendez-vous (environ 0,12€) par le nombre de rendez-vous planifiés par votre administration par an.

Le partenariat pour des besoins spécifiques

Vous êtes un grand compte - un Ministère ou une Agence nationale gestionnaire d'une politique publique - envisageant un projet à grande échelle ? Vous avez des besoins techniques spécifiques (intégration à un SI, à un portail d'information citoyen, au développement d'une API) ?

Plutôt que de développer une solution maison, vous pouvez déployer RDV Service Public dans votre réseau d'administration. Le partenariat engagera notre équipe dans l'étude de vos besoins produits et techniques afin de les inscrire dans la feuille de route de RDV Service Public. Ce partenariat engage la signature d'une convention pour définir les objectifs et la participation financière de votre administration dans le commun numérique.

• Des frais d’investissement ✅

• Des frais de fonctionnement ✅