Qui finance ?
Le modèle financier
RDV Service Public est une solution numérique portée et financée par la Direction Interministérielle du Numérique(DINUM) et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Ces deux administrations sont les principaux sponsors de la solution. Elles apportent à la fois le financement et une vision stratégique : la DINUM pour le volet État et l'ANCT pour le volet collectivités territoriales. Notre solution présente 2 catégorie de dépenses :
Des dépenses d'investissement (≈ 90%) pour le développement et l’améliorations continue de la solution
Des dépenses de fonctionnement (≈ 10%) pour la maintenance, l’hébergement, les emails et les sms.
Petite administration
Les financements interministériels des deux sponsors DINUM et ANCT garantissent la pérennité du service et prennent en charge les coûts de fonctionnement et d’investissement pour les administrations utilisatrices.
La solution est gratuite pour les administrations de l’État ainsi que pour les collectivités éligibles : communes de moins de 3 500 habitants et intercommunalités de moins de 15 000 habitants, disposant d’un dispositif de recueil (DR) et assurant des missions régaliennes.
Pas de frais d’investissement ❌
Pas de frais de fonctionnement ❌
Grande administration
Les financements interministériels des deux sponsors DINUM et ANCT contribuent à la pérennité du service.
Pour les grandes administrations de l’État, des frais de fonctionnement sont demandés, notamment pour couvrir les coûts liés aux SMS envoyés par la solution. Une participation au commun numérique peut également être souhaitée en fonction de l’ampleur du déploiement, du niveau d’accompagnement nécessaire et des éventuels travaux ou évolutions produit spécifiques réalisés pour répondre aux besoins de l’administration concernée.
Cette participation contribue au financement des investissements nécessaires au maintien, à l’évolution et à l’enrichissement du commun numérique au bénéfice de l’ensemble de ses utilisateurs.
Pour les Conseils départementaux, les France Services et les OPSN, qui bénéficient d’un accès dérogatoire au service, une participation financière est demandée afin de contribuer aux coûts d’investissement et de fonctionnement du commun numérique, notamment ceux liés aux SMS envoyés par la solution.
Cette participation fait l’objet d’une convention définissant les modalités et le montant de la contribution annuelle.
Pour les grandes administrations de l’État : des frais de fonctionnement, notamment liés aux SMS, auxquels peut s’ajouter une participation au commun numérique selon l’ampleur du déploiement et les besoins spécifiques ✅
Pour les Conseils départementaux, les France Services et les OPSN bénéficiant d’un accès dérogatoire : des frais d’investissement et de fonctionnement, notamment liés aux SMS ✅
Le partenariat pour des besoins spécifiques
Vous êtes un grand compte - un Ministère ou une Agence nationale gestionnaire d'une politique publique - envisageant un projet à grande échelle ? Vous avez des besoins techniques spécifiques (intégration à un SI, à un portail d'information citoyen, au développement d'une API) ?
Plutôt que de développer une solution maison, vous pouvez déployer RDV Service Public dans votre réseau d'administration. Le partenariat engagera notre équipe dans l'étude de vos besoins produits et techniques afin de les inscrire dans la feuille de route de RDV Service Public. Ce partenariat engage la signature d'une convention pour définir les objectifs et la participation financière de votre administration dans le commun numérique.
Des frais d’investissement ✅
Des frais de fonctionnement ✅
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